Politique relative aux cookies du site

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site. Il peut contenir un identifiant unique, le nom du domaine d’émission, ainsi que diverses informations relatives à la session de navigation. Le site peut également recourir à des technologies proches, telles que le stockage local du navigateur ou des balises de mesure, utilisées dans le respect du droit suisse de la protection des données. Ces traceurs permettent notamment de reconnaître le navigateur entre deux visites, de sécuriser certaines fonctionnalités et de compiler des données agrégées sur l’usage des pages d’information, par exemple celles consacrées aux procurations de soins ou à la gestion des biens. L’utilisateur peut supprimer ou bloquer ces éléments à tout moment au moyen des paramètres de son navigateur ou du module de gestion du consentement mis à disposition sur le site.

Le site utilise principalement quatre catégories de cookies. Les cookies strictement nécessaires permettent le chargement des pages, la gestion de la session et la sécurité, et ne peuvent généralement pas être désactivés dans les systèmes. Les cookies de préférence servent à mémoriser les choix de langue, l’affichage de certaines bannières d’information ou les réglages liés à l’accessibilité. Les cookies de mesure d’audience, mis en place avec des outils d’analyse conformes au cadre suisse, aident à comprendre la manière dont les contenus sur les procurations sont consultés, de façon agrégée et sans identification directe. Enfin, certains cookies tiers peuvent être déposés lorsque des contenus intégrés de plateformes externes sont affichés. Dans ce cas, ces tiers demeurent responsables des traitements effectués par leurs propres cookies et leurs politiques de confidentialité s’appliquent en complément de la présente politique.

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information informe l’utilisateur de l’utilisation de cookies et lui propose d’accepter, de refuser ou de personnaliser ses choix pour les catégories non essentielles. L’utilisateur peut à tout moment modifier son consentement en accédant au module de gestion des cookies, généralement disponible en bas de page, ou en ajustant les paramètres de son navigateur afin de bloquer tout ou partie des cookies. Le refus de certains traceurs peut avoir un impact sur la qualité de navigation ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités, mais n’empêche pas la consultation des informations principales relatives aux procurations et à la planification successorale. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement, tandis que les cookies de mesure d’audience ou tiers reposent sur le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis.

Les cookies peuvent impliquer la collecte de données techniques relatives au terminal ou à la navigation, telles que l’adresse IP tronquée, le type de navigateur, la langue utilisée, les pages consultées ou la date et l’heure des visites. Ces informations sont traitées par le responsable du site et, le cas échéant, par ses prestataires techniques, dans le respect du droit suisse de la protection des données et des engagements pris dans la politique de confidentialité. Lorsque des prestataires situés à l’étranger interviennent, des garanties appropriées sont mises en place pour encadrer les transferts de données. Les données issues des cookies ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire et ne sont communiquées à des tiers qu’en cas de besoin justifié, par exemple pour la maintenance, la sécurité ou la défense de droits en justice.

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies ou à l’exercice des droits en matière de protection des données, l’utilisateur peut se référer aux informations détaillées dans la politique de confidentialité du site. Celle-ci décrit notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation, ainsi que les modalités de contact du responsable de traitement. En cas de divergence d’interprétation entre la présente politique de cookies et d’autres documents, les dispositions plus spécifiques de la politique de confidentialité prévalent pour ce qui concerne le traitement des données personnelles. L’utilisateur conserve la possibilité de s’adresser à l’autorité de contrôle compétente en Suisse s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés. La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 10 octobre 2026 et complète les conditions générales d’utilisation du site.